Au JO du 11 août, en réponse écrite de sénateur, le ministère de l’Ecologie a rappelé son action et ses ambitions en matière de radon. Qu’il s’agisse de lieux publics ou en milieu professionnel, le ministère estime que le dispositif réglementaire est désormais opérationnel. Reste l’habitat individuel.
Après avoir étudié « la faisabilité de la mise en place d’une future réglementation », le ministère confie travailler « à la définition d’une politique nationale d’accompagnement de la nouvelle réglementation dans l’habitat ». Un second plan d’actions « radon » pour les années 2011-2015 est ainsi en cours de finalisation par les ministères concernés et les organismes partenaires.
« Les cinq grands axes du second plan sont : – mettre en place une politique en matière de gestion du risque lié au radon dans les bâtiments existants à usage d’habitation ; – mettre en place une réglementation pour les bâtiments neufs à usage d’habitation ; – assurer le suivi de la réglementation des lieux ouverts au public et de la réglementation applicable aux travailleurs ; – développer et mettre en place de nouveaux outils de gestion et un dispositif opérationnel de réalisation des diagnostics des bâtiments et de réalisation des travaux par les professionnels du bâtiment ; – coordonner la politique en matière d’études et de recherche. Par ailleurs, la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a introduit dans le code de la santé publique, une obligation de surveillance de certaines catégories de bâtiments existants (dont ceux à usage d’habitation), situés dans les zones géographiques prioritaires, ainsi qu’une obligation de travaux en cas de dépassement d’un seuil préalablement fixé. »
Consulter le texte de la réponse : http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ100613973
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