Qualité de l’air : les textes modificatifs annoncés pour « fin 2014 »

L’annonce avait été faite courant septembre, par un communiqué laconique du ministère de l’Ecologie (notre article) : l’obligation d’un contrôle périodique dans les établissements publics de la petite enfance était reportée de trois ans. Une réponse du ministère à une question écrite de sénateur informe que « l’ensemble des textes qui permettent ce report et la simplification du dispositif actuel devraient être publiés fin 2014 ».

Courant septembre, le sénateur, François Zocchetto (UDI, Mayenne) avait interpellé le ministère. Sans remettre en cause le bien-fondé de la mesure, l’élu rappelait que « la plupart de ces établissements sont gérés par des communes qui vont devoir mettre en œuvre rapidement une campagne de mesures de la qualité de l’air intérieur ».

Le sénateur soulevait ainsi différentes difficultés pour « les petites communes rurales, disposant de petites structures regroupant deux ou trois classes », « confrontées à de réelles difficultés d’organisation et d’importantes difficultés financières, pour se conformer à la programmation des nouvelles dispositions réglementaires ». D’autant que selon lui, « au regard des budgets communaux, les délais d’exécution, conjugués au nombre restreint de cabinets d’expertises accrédités, ne permettent pas de répondre aux exigences de la loi selon les échéances programmées ».

Du coup, le sénateur réclamait « un moratoire », pour les « petites communes dont le fonctionnement est déjà considérablement complexifié par une réglementation lourde et contraignante ».

La réponse du ministère datée du 27 novembre, rappelle d’abord la volonté du Gouvernement de « simplifier le dispositif » : « en supprimant l’obligation de réaliser des mesures systématiques de qualité de l’air pour les établissements et collectivités qui auront mis en place des dispositions particulières de prévention de la qualité de l’air définies dans un guide de bonnes pratiques en cours d’élaboration (sur le choix des produits d’entretien et du mobilier, sur la conception et l’entretien des systèmes de filtration, ventilation et extraction de l’air, sur la sensibilisation des occupants à la qualité de l’air intérieur…) ; en supprimant l’obligation d’accréditation pour les organismes chargés de procéder à l’évaluation des systèmes d’aération : cette évaluation pourra être réalisée par les services techniques municipaux. »

– Voir la question du sénateur François Zocchetto (UDI, Mayenne) et la réponse du ministère de l’Ecologie