Le dispositif avait été repoussé de trois ans, des dérogations ont été mises en place pour les ERP, mais cela ne suffit pas. Alors que le diagnostic de qualité de l’air intérieur est, enfin, devenu réalité depuis le 1er janvier 2018, le député de l’Aisne, Jean-Louis Bricout, craint « des dépenses supplémentaires pour les collectivités », « dans un contexte d’extrême tension de leurs ressources financières et fiscales ». L’élu des Hauts-de-France réclame donc de nouvelles mesures de simplification.
Ce qui ne semble pas vraiment d’actualité pour le ministère, qui énumère les simplifications « très importantes » déjà apportées au dispositif en 2015 « suite aux demandes des collectivités ». « Ainsi, les collectivités peuvent dorénavant choisir entre une campagne de mesures de la qualité de l’air intérieur, réalisée par les organismes accrédités Cofrac et le remplissage de questionnaires simples sur les pratiques de l’établissement assorti de l’élaboration d’un plan d’actions. Cette solution peut être mise en œuvre directement par le personnel de la collectivité ou de l’établissement scolaire, sans commande de prestation extérieure. » Le ministère insiste d’ailleurs sur ce point : « le recours à un prestataire extérieur n’est ni exigé, ni indispensable ».
QE n° 3578 de M. Jean-Louis Bricout (Nouvelle Gauche, Aisne) publiée au JO le 05/12/2018 – Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire publiée le 13/02/2018
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