A l’approche de l’échéance (1er janvier 2015), et alors que l’on évoque parfois un éventuel report (lire notre article), les ministères de l’Ecologie et des Affaires sociales viennent de publier une brochure sur ce nouveau dispositif afin d’informer les collectivités locales. En une quinzaine de pages, ce fascicule rappelle la problématique, les établissements concernés, les échéances, le déroulement des opérations, etc.
– Consulter la brochure
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