Qualité de l’air intérieur dans les ERP : parution de deux décrets

Découlant directement du Grenelle 2, le décret relatif à la surveillance de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP) vient d’être publié au JO de ce dimanche (Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024909128&dateTexte=&categorieLien=id).

Comme annoncé, ce texte impose un contrôle de la qualité de l’air intérieur dans différents ERP :
– avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans et les écoles maternelles ;?
– avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires ;?
– avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré ;?
– avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Parallèlement, on trouve également au JO un deuxième décret (décret n° 2011-1727 du 2 décembre 2011 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024909119&dateTexte=&categorieLien=id) fixant les valeurs limites pour le formaldéhyde et le benzène. Ce décret fournit plusieurs échéances jusque 2023, abaissant progressivement les seuils de ces deux polluants.

Dans le prolongement de ces deux textes, un décret et un arrêté sont également attendus dans les prochains mois. Ces deux textes doivent respectivement définir les conditions de réalisation de la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP et fixer les conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesures.

– Consulter le décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024909128&dateTexte=&categorieLien=id
– Consulter le décret n° 2011-1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs-guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024909119&dateTexte=&categorieLien=id