Qualité de l’air : deux projets de décrets

mai 20 09:10 2011 Imprimer cet article

Conformément à la loi Grenelle 2, le ministère de l’Ecologie travaille actuellement sur deux projets de décrets relatifs à la qualité de l’air intérieur.

– Le premier projet décret, aujourd’hui mis en consultation (http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/projet_decret_surveillance_v9.pdf), porte sur « la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public ». Il consisterait à introduire dans le code de l’environnement, les modifications nécessaires à la mise en œuvre d’une surveillance obligatoire. Ce projet de décret fixe ainsi la liste des établissements soumis à cette obligation. Qu’ils soient privés ou publics. Il précise également que cette surveillance passera d’abord par « un pré diagnostic » suivi ensuite d’une campagne de mesures. Pré-diagnostics, échantillonnage, prélèvements et analyses seront « réalisés par des organismes accrédités répondant aux exigences définies par un arrêté des ministres chargés de l’écologie, de la santé, de la construction et de la justice ».

– Parallèlement, un deuxième projet de décret est porté à la consultation du public (http://www.developpement-durable.gouv.fr/document116871). Attenant au décret précédent, celui-ci vise à définir la notion de « valeur-guide pour l’air intérieur » et à définir deux premières valeurs-guides pour le formaldéhyde et le benzène, deux substances soupçonnées d’être cancérogènes.

Pour ces deux de projets de décrets, la fin de la consultation a été fixée au 10 juin 2011.

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