PTZ +, crédit d’impôt développement durable, Scellier… sévèrement remaniés

novembre 07 19:15 2011

Hausse de la TVA applicable aux travaux d’entretien-rénovation de 5,5 à 7%, coup de rabot de 20% sur les crédits d’impôts développement durable, suppression de dispositif Scellier fin 2012, PTZ+ recentré sur le neuf pour en limiter le coût… Le plan d’équilibre des finances publiques présenté par le Premier ministre, François Fillon, lundi 7 novembre, frappe très durement les secteurs du bâtiment et de l’immobilier.

L’objectif du gouvernement est en effet de réaliser pas moins de 7 milliards d’euros d’économies en 2012 afin de ramener le déficit public à 4,5 % du PIB. Le détail de ces mesures doit encore être présenté en Conseil des ministres d’ici deux semaines. Reste qu’elles ont suscité de très vives réactions des organisations professionnelles. Le recentrage du PTZ + sur le neuf fait notamment craindre à la Fnaim un « ralentissement net de l’activité (…) Pour rappel, c’est le PTZ + qui a soutenu en 2011 l’activité du marché, en permettant à 300 000 ménages parmi les plus modestes d’accéder à la propriété ». La Fédération met ainsi en garde contre « des conséquences dramatiques sur l’emploi dans les entreprises des professionnels de l’immobilier, sur les recettes des collectivités locales, sur la mobilité des salariés et sur les familles les plus fragiles qui se verront exclues du marché de l’accession à la propriété ».

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