Projet de loi Elan : et si on ajoutait un volet qualité de l’air intérieur au DPE ?

mai 30 11:25 2018
La proposition n’est pas franchement nouvelle, elle resurgit au travers d’un amendement porté par près d’une trentaine de députés de la majorité. L’amendement n°2383 propose ainsi de compléter le DPE d’une évaluation de la qualité de l’air intérieur, à compter du 1er janvier 2020. Le diagnostic se verrait ainsi enrichi d’une « évaluation des dispositifs pouvant
Vous devez être abonné pour accéder au contenu de cette page.

Abonnement 1 an Dimag + E-dimag
Déjà abonné ?