Procès pénal de l’amiante, l’espoir renaît

janvier 25 11:13 2021 par Christophe Demay

Le procès pénal de l’amiante aura-t-il lieu un jour? Le mauvais feuilleton s’étire sur un quart de siècle désormais. Nouveau rebondissement dans le dossier pénal de l’amiante, dans un arrêt daté du 20 janvier, la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris, infirme le non-lieu délivré à l’été 2019 sur le dossier Everite. La machine est relancée et permet aux victimes de l’amiante, d’espérer, un jour enfin, un procès pénal de l’amiante.

Il y a deux ans, le non-lieu délivré par les magistrats du pôle judiciaire de Paris semblait sonner le glas des procédures pénales engagées dès la fin des années 1990: impossible de dater les expositions à l’amiante, impossible donc de savoir qui était responsable. La toute récente décision de la cour d’appel de Paris redonne donc un peu d’espoir aux plaignants.

Alain Bobbio, secrétaire national de l’Andeva (Association nationale des victimes de l’amiante), est d’autant plus satisfait de la décision, que l’arrêt de 34 pages revêt une « grande qualité ». Les victimes de l’amiante obtiennent gain de cause sur deux points essentiels. Primo, lorsqu’on recherche l’origine d’une contamination, il n’est pas nécessaire de disposer d’une date précise. Extrait de l’arrêt: « Le rapport d’expertise ne dit pas qu’il n’y a pas de date précise de contamination mais que dans les modèles de risque sans seuil, la période d’exposition, la période de contamination et la période d’intoxication coïncident. C’est la période d’exposition qui doit être considérée comme le laps de temps pendant lequel la personne a été exposée à l’agent toxique, contaminée et intoxiquée. »

Deuxio, lorsqu’une entreprise est visée, et lorsque plusieurs directeurs se sont succédé sur la période de contamination, il existe une responsabilité collective. « Chaque dirigeant successif, écrivent les magistrats de la Cour, peut avoir participé à son échelle de responsabilité, à l’exposition des salariés aux fibres d’amiante. Le fait que plusieurs personnes aient pu contribuer à la réalisation de l’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique des victimes ne présente aucune difficulté sur le terrain de la responsabilité pénale et ne conduit pas à reconnaitre une responsabilité collective contraire aux principes fondamentaux de droit pénal puisque c’est l’indivisibilité des actes en cause qui se servent mutuellement de support et convergent vers une unité de réalisation, de sorte que chaque éventuel mis en examen ne peut se voir éventuellement reproché que son propre fait. »

Trois ans de perdu suite aux « errements des juges d’instruction » qui avaient conclut à un non-lieu. Vingt-cinq ans après les premières plaintes, le dossier en reste au stade de l’instruction. Rien n’est gagné, le Parquet peut encore choisir de se pourvoir en cassation. Mais puisque cette décision « repose sur des éléments scientifiques et juridiques de principe », l’Andeva s’attend désormais à voir l’arrêt « décliné dans tous les dossiers que doit encore examiner cette même chambre d’instruction », tous ces dossiers pour lesquels un non-lieu avait été délivré, et pour lesquels les victimes de l’amiante ont fait appel. Certains bien connus comme Valéo ou Eternit. L’espoir d’un procès pénal renaît.