Prison avec sursis pour l’entrepreneur qui négligeait la réglementation amiante

Prison avec sursis pour l’entrepreneur qui négligeait la réglementation amiante
septembre 28 15:15 2016

L’affaire rapportée par la Voix du Nord a un goût de déjà vu. Cette fois, elle se passe dans le Nord, à Valenciennes. A la barre du tribunal correctionnel, un entrepreneur du BTP: l’homme s’est fait épingler en 2013, par l’inspection du travail, alors qu’il retirait des tuiles amiante sans protection. Et à la question de savoir ce qu’il faisait des tuiles, il répondra les enterrer dans le jardin! L’inspection du travail a recensé pas moins de huit délits sur ce chantier de réfection.

Trois mois de prison avec sursis et deux amendes de 3 000 euros avaient été requis à l’encontre de l’entrepreneur. Le tribunal a suivi ces réquisitions ramenant toutefois les amendes à 2 000 euros dont une avec sursis.

L’article de la Voix du Nord

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1 Commentaire

  1. Patrick
    janvier 23, 18:33 #1 Patrick

    Quand on voit les coûts de désamiantages,de traitement des déchets, les coûts organisationnels, des formations SS4 et SS3, le coût des EPI et EPC.
    On peut travailler quelques temps en dehors de toutes les règles. Pas vu pas pris et quand on est pris 2000,00 € d’amende rentabilisé dès le premier chantier.
    Je pense que la justice n’est pas assez dissuasive et ne protège pas suffisamment les entrepreneurs vertueux qui font leur possible pour travailler dans les règles de l’art en prenant soin des collaborateurs.

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