Pourquoi le nouveau DPE n’aura plus rien à voir avec celui d’aujourd’hui

Pourquoi le nouveau DPE n’aura plus rien à voir avec celui d’aujourd’hui
décembre 03 13:09 2020

Qui a dit que le DPE n’avait qu’une valeur purement informative? Faux, archi faux. Cette croyance ancrée, parfois même chez les diagnostiqueurs, vole en éclats. Le diagnostic gagne sans cesse en poids pour devenir tranchant dans la valeur patrimoniale d’un bien. Le DPE censeur arrive, à lui de dire demain si un logement peut ou non être vendu ou loué en excluant les biens les plus énergivores.

Longtemps écarté des dispositifs de rénovation pour son manque de fiabilité supposé, le DPE se conjugue désormais à toutes les sauces. La trajectoire n’est pas nouvelle. Après tout, depuis 2016, le DPE joue déjà un rôle couperet avec l’interdiction de vente des passoires énergétiques classées F et G dans le parc social. En janvier, on l’a vu aussi réapparaître dans le PTZ. Nouvelle étape mi-novembre, avec l’exclusion du dispositif « Cosse – Louer abordable » de ces mêmes logements: pour disposer de ce mécanisme de déduction fiscale, les bailleurs doivent désormais afficher une classe E, minimum.

La tendance n’est pas nouvelle, mais elle s’accélère. Dès le 1er janvier 2021, la classe DPE devient cruciale dans les zones tendues: interdiction formelle d’augmenter le loyer lorsque le bien est en F ou G. La mesure semble moins anodine que ne l’étaient les précédentes, le nombre de biens concernés apparaît plus conséquent lorsqu’on songe que ces zones tendues couvrent 28 des plus importantes agglomérations (plus de 1 100 communes concernées). Pour réviser les loyers, les propriétaires devront donc réaliser des travaux et viser une classe E minimum.

L’obligation de travaux pour les propriétaires de biens classés F et G, on y va. Dès le 1er janvier 2022, l’obligation d’atteindre une performance énergétique correspondant au minimum à une étiquette E dès 2028, devra figurer dans les baux de location et les contrats de vente. Et toujours selon la loi Énergie-Climat de 2019, tous les logements classés F et G mis en vente (toujours à partir du 1er janvier 2022) devront aussi réaliser un audit énergétique en plus du DPE. Autant dire que les biens mal étiquetés risquent de subir une sérieuse décote avec tout ce que cela suggère de pressions sur les épaules du diagnostiqueur. Car l’outil de sensibilisation devient un outil d’exclusion, moteur de la rénovation énergétique.

On le rappelle, à partir de 2028 (2033 pour les copropriétés en difficulté), la consommation énergétique définie selon le DPE ne devra pas excéder 330 kW/m²/an en énergie primaire. Sept ans, à peine. Qu’on se le dise, tous les logements F et G ne disposeront pas d’un tel sursis. Dès 2023, un critère de performance énergétique désormais chiffré devrait aussi compter dans la décence du logement: autrement dit, lorsque la consommation énergétique est supérieure au seuil défini, impossible de louer le logement. Si le seuil aujourd’hui envisagé est plutôt généreux, excluant (seulement) de 50 000 à 120 000 logements dans un premier temps, celui-ci est appelé à être révisé régulièrement. Un décret annoncé pour 2021 doit ainsi préciser le calendrier pour relever progressivement ce seuil.

 

 

 

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7 Commentaires

  1. Laurent
    décembre 05, 11:07 #1 Laurent

    Bonjour, Comment rendre un DPE réaliste sinon qu’utiliser une caméra thermique avec un infiltrométrie ? Une facture énergétique ne veut rien dire si on a une personne âgée qui chauffe plus de jours avec une température supérieure à 19°. Selon la façon de faire d’aujourd’hui, qui peut dire comment est isolée une maison sans voir derrière les plaques de Placo ?

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    • Theo38
      décembre 05, 18:31 Theo38

      C’est vrai mais expliquer que un DPE va couter 800e c’est pas possible ^^

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    • CLERC
      décembre 13, 09:32 CLERC

      Il n’y a pas que ces solutions laurent, un enregistreur de température peut aussi savoir quelle est la consigne. Quand au fait de savoir ce qu’il y a derrière le plac je vous donne une astuce que j’utilise depuis près de 15 ans : démonter une (ou plusieurs prises) ! 😉

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    • nadège
      février 18, 00:50 nadège

      vous avez raison – bonjour j’ai un appartement et les locataires se suivent sans du tout consommer de la même façon – l’un prenait des bains tous les jours l’autre à l’inverse douches rapides donc les consos eau chaude allaient de 8m3 à 45m3 par an
      idem pour le chauffage tjs 21 pour l’un et l’autre pour des raisons financières chauffait 10 jours par an quand vraiment il faisait très froid (bretagne sud) donc certaines années très clémentes ne chauffait pas j’ai eu pour cette locataires plusieurs années à zéro de conso chauffage
      donc je me demande comment un DPE peut tenir compte des factures des 3 dernières années quand les gens sont si différents dans leurs consommations – j’ai aussi eu une locataire très agée qui chauffait toute la période de chauffe à fond mais pour des raisons physiques ne prenait jamais de douche – etc…. lors de mon prochain contrat je devrais refaire le DPE qui aura + 10 ans et la personne qui partira aura eu une consommation très minime pas du tout « moyenne » – comment le DPE s’adapte à cela

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    • ASTERDI
      mai 09, 09:57 ASTERDI

      Laurent vous devez très bien savoir qu’une caméra thermique n’a aucun intérêt la moitié de l’année … et les ventes et/ou locations se font toute l’année

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  2. Yoan
    décembre 15, 19:23 #2 Yoan

    Votre astuce qui paraît evidente pour la plupart d’entre nous n’est malheureusement pas si simple puisque le diagnostiqueur n’a à ma connaissance pas le droit de démonter une prise de courant…

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    • ASTERDI
      mai 09, 09:58 ASTERDI

      Yoan … il faut revenir aux textes. Seul l’état des installation intérieures d’électricité nous interdit de démonter les prises. C’est autorisé ailleurs, aussi bien en amiante qu’en DPE, aucun texte ne l’interdisant et le bon sens nous le conseillant si l’on veut décrire le plus justement possible l’isolation en place.

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