Pour AC Environnement, la décision du Conseil d’État permettra à la profession de faire face à la réforme du repérage avant-travaux

Pour AC Environnement, la décision du Conseil d’État permettra à la profession de faire face à la réforme du repérage avant-travaux
septembre 05 10:05 2019 Imprimer cet article

La récente décision du Conseil d’État et la démarche d’AC Environnement n’ont pas tardé à soulever des réactions. A l’instar de la Fidi, qui regrette cette démarche d’AC Environnement qui va à l’encontre des intérêts de la profession. Dans un communiqué, le groupe roannais estime cependant cette décision bénéfique puisqu’elle “permettra à la profession de faire face à la réforme du RAAT (repérage amiante avant-travaux)”.

Dans son communiqué, AC Environnement rappelle d’abord que l’ordonnance du Conseil d’État suspend “exclusivement” les articles 4 et 13 de l’arrêté du 16/07/2019. “Ces deux articles imposaient du jour au lendemain, le recours obligatoire à un opérateur de repérage certifié amiante avec mention pour réaliser un Repérage Amiante Avant Travaux, ce qui était matériellement irréalisable pour les entreprises du secteur et économiquement difficilement supportable. Cette décision dissipe un flou juridique né cet été et elle assure à la profession dans son ensemble une croissance économique maitrisée et partagée, se traduisant dans les mois à venir par des créations d’emplois.”

AC Environnement estime qu’après l’annulation de l’arrêté du 25 juillet 2016 dont découlait la certification avec mention, il n’existait guère d’autre alternative. “Cette annulation a créé une paralysie totale des organismes de certification, obligés par leur accréditation COFRAC de certifier les opérateurs uniquement selon les dispositions de l’arrêté du 25/07/2016 précisément annulé. Paralysie se produisant à l’instant même où les sociétés réalisant des repérages amiante avant travaux allaient avoir le plus besoin de certifier des opérateurs avec mention.”

En conclusion, “AC Environnement salue cette décision en référé du Conseil d’État qui permet à l’ensemble des acteurs du secteur du diagnostic immobilier d’accompagner sereinement l’élargissement du marché du Repérage Amiante Avant Travaux, considérant que les nouvelles obligations vont obliger à recruter, à former et à certifier de nombreux nouveaux opérateurs. C’est sans aucun doute ce que souhaite accompagner la DHUP en allégeant les critères de pré-requis au 1er janvier 2020. 

AC Environnement se félicite que cette décision maintienne en l’état les autres articles de l’arrêté du 16 juillet 2019 auxquelles elle souscrit pleinement dans la mesure où la vocation du diagnostic immobilier reste la préservation de la santé des occupants d’un bâti et des travailleurs sur un chantier en matière d’amiante.

Au final, cette décision permet de sortir par le haut d’un imbroglio juridique dommageable et permet à une profession d’y voir plus clair, pour qui sait lire le droit et en comprendre les enjeux et conséquences pratiques.”

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