Plans de prévention des risques technologiques : le Gouvernement veut accélérer leur mise en œuvre

avril 14 09:04 2016

Tout devra être bouclé pour la fin 2017. Une instruction du Gouvernement datée du 31 mars demande aux préfets de région d’accélérer la mise en œuvre des PPRT (Plans de prévention des risques technologiques). Selon cette instruction à paraître au Bulletin officiel du ministère de l’Ecologie, les PPRT non initiés à ce jour devront l’être sous un an, et les préfets n’ayant pas approuvé les plans de leur ressort, devront également le faire également sous un an. Enfin, pour les PPRT approuvés, leur mise en œuvre « devra être lancée dans un délai visé d’un an, suivant un calendrier de priorisation fixé par les préfets de département ».

La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal donne un « objectif national d’approbation de 97 % des plans d’ici fin 2016, et de 100 % fin 2017 ». En effet, treize ans après leur création (loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003) en écho à la catastrophe AZF de Toulouse, tous les PPRT ne sont pas encore approuvés. Même si le mouvement s’est accéléré au cours des trois dernières années, motivé par une précédente circulaire datée du 11 avril 2013 qui réclamait déjà de hâter l’élaboration des PPRT, « 13 % des plans restent encore à approuver aujourd’hui », selon l’instruction de la ministre de l’Ecologie.

Instruction du Gouvernement du 31 mars 2016 relative à l’accélération de la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques

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