Plan pluriannuel de travaux: vers un nouveau diagnostic technique obligatoire pour les copropriétés

Plan pluriannuel de travaux: vers un nouveau diagnostic technique obligatoire pour les copropriétés
février 05 08:45 2021 Imprimer cet article

Porté par le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique, le plan pluriannuel de travaux annonce à la fois un élargissement du DPE à l’immeuble et un nouveau diagnostic technique pour plusieurs centaines de milliers de copropriétés en France. Le texte qui n’a pas encore entamé son périple législatif et ne sera présenté en conseil des ministres que la semaine prochaine, sera sans doute copieusement amendé dans les mois qui viennent. Mais la disposition semble tellement chère au gouvernement, qu’on imagine mal qu’elle disparaisse totalement.

Car le gouvernement y songe depuis quelques années déjà. En 2019, il avait déjà tenté de glisser ce plan pluriannuel de travaux dans son ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 qui réformait le droit des copropriétés, avant de le retirer in extremis pour un problème d’inconstitutionnalité. Longtemps réclamée par les professionnels de l’immobilier qui y voient un levier pour lutter efficacement contre la dégradation des copropriétés et encourager leur rénovation, la disposition réapparaît avec le projet de loi fourre-tout issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. La mission est double pour ce plan pluriannuel de travaux, préserver la santé et la sécurité des occupants d’un immeuble, tout en embarquant la rénovation énergétique.

L’esprit du diagnostic SRU

Qu’on ne s’y trompe pas pourtant, derrière ce vocable de “plan pluriannuel”, il est bel et bien question d’un nouveau diagnostic technique obligatoire à renouveler tous les dix ans, pour les copropriétés de plus de quinze ans. À quoi pourrait-il ressembler ? Le texte dévoilé en janvier fournit quelques indices: ce plan pluriannuel sera réalisé ” à partir d’une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble, et du diagnostic de performance énergétique “. Ce qui implique la généralisation du DPE collectif à la la plupart des copropriétés (même lorsqu’elles ne sont pas équipées d’installations collectives de chauffage ou de refroidissement), mais aussi un nouveau diagnostic technique.

Pour Thierry Marchand, président de la Chambre des diagnostiqueurs de la Fnaim, derrière l’analyse du bâti et des équipements de l’immeuble” du projet de loi, on retrouve l’esprit du diagnostic SRU que les pionniers de la profession ont bien connu : un diagnostic simple à mettre en œuvre, basé sur l’état apparent de l’immeuble, et qui recense les différentes anomalies. Même si ce plan pluriannuel peut être alimenté à partir du DTG, lorsque celui-ci existe, les deux prestations n’en demeurent donc pas moins distinctes.

Les diagnostiqueurs peuvent-ils accrocher cette nouvelle prestation à leur offre comme ils l’ont fait au début des années 2000 avec le diagnostic SRU? Pour le moment, le projet de loi se base sur les mêmes compétences que pour le DTG, mais on l’a dit, le texte n’a pas encore entamé son périple législatif et des aménagements surviendront sans doute pour ce plan pluriannuel de travaux. Pour sa part, Thierry Marchand ne doute pas que les diagnostiqueurs aient aussi un rôle à jouer: après tout, beaucoup d’opérateurs témoignent déjà des compétences et de la polyvalence nécessaires. Et au regard de l’énorme marché qui risque de s’ouvrir, on imagine mal que les pouvoirs publics puissent se passer de la profession. On le rappelle, toutes les copropriétés de plus de 15 ans (autrement dit l’énorme majorité des copropriétés en France) sont concernées par ce plan pluriannuel de travaux, et les plus grosses (plus de 200 lots) dès 2023 si le calendrier annoncé est respecté.

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