Plan de fiabilisation du DPE : la consultation s’achève

Où en est le plan de fiabilisation ? Renseignements pris auprès du ministère, la concertation semble « quasiment achevée ». Et la rédaction de l’arrêté de compétences paraît bien avancée. La première mouture du texte devrait d’ailleurs être soumise sous peu – avant la fin du mois, semble-t-il – aux différents partenaires (organisations professionnelles…). Ceux-ci bénéficieront alors d’un délai pour faire part de leurs remarques sur ce copieux texte. Il sera notamment question du double niveau de certification, des modalités d’examens théoriques et pratiques, de recertification, des modalités de transfert de la certification, etc.

Au chapitre double niveau de certification, le ministère a revu sa copie. Originellement, le premier niveau devait concerner les maisons individuelles et les appartements équipés d’un chauffage individuel, tandis que le second niveau s’adressait au tertiaire et aux logements équipés d’un chauffage collectif. Finalement, le premier niveau comportera tous les logements ; et le second portera sur le tertiaire et les immeubles lorsqu’ils sont diagnostiqués dans leur intégralité, dans le cadre du DPE collectif. En outre, ce texte devrait également préciser davantage, dans ses annexes, les compétences à vérifier pour les organismes certificateurs.

Une fois cette dernière concertation achevée, le texte devra être amendé en tenant compte des remarques des partenaires, avant de passer par la commission consultative de l’évaluation des normes, par le commissaire à la simplification, etc. Autrement dit, même s’il était initialement attendu pour l’été, il devrait vraisemblablement sortir à la rentrée.

De même, les textes portant sur la méthode de calcul (arrêté portant modification de la méthode 3CL, arrêté sur l’interdiction des valeurs par défaut dans la méthode calcul, arrêté portant obligation d’expliquer les écarts entre factures et méthode conventionnelle) sont attendus pour l’automne.