Annoncée dès septembre 2011, l’opération exceptionnelle de contrôle sur ouvrage portée par le ministère, a démarré (lire notre précédent article “DPE : « une opération exceptionnelle de contrôle sur ouvrage »->art4578 ). Objectif ? Déceler les DPE fantasques voire frauduleux au travers des petites annonces en vitrine ou sur le web. Autrement dit, ces DPE dont l’étiquette énergétique ne semble guère coller avec le descriptif du bien à première vue.
La première phase de cette véritable opération coup de poing à l’encontre des diagnostics de complaisance, est achevée. A la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages), on dispose désormais d’une centaine de DPE suspects relevés par un prestataire de services, à travers toute la France en janvier et février. Une sélection doit encore être opérée car tous ne seront pas contrôlés.
Pour vérifier la pertinence de ces DPE, chaque certificateur devrait ainsi hériter de une à quatre visites sur sites à effectuer dans les prochain mois. En cas d’erreur grossière, le certificateur pourra alors prendre les sanctions prévues par les textes : suspension voire annulation du certificat du diagnostiqueur. Et en cas de fraude avérée ? Du côté de la DHUP, on n’exclut aucune option.
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