L’idée d’instaurer une obligation de travaux a rejailli à l’occasion des discussions entourant la loi sur la tarification progressive de l’énergie, fin septembre. Plusieurs députés d’Europe Ecologie Les Verts proposaient d’obliger le propriétaire à remettre au locataire, dès le 1er janvier 2017, « un logement dont les consommations énergétiques constatées par le diagnostic de performance énergétique mentionné à l’article 3-1 n’excèdent pas 330 kWhep /m2/an. » Autrement dit, tout logement en F et en G ne serait plus considéré comme « décent » et se verrait donc impropre à la location. Cet amendement (n° 425) a été retiré par le groupe écologiste, mais il montre combien l’idée demeure.
D’autant qu’elle figurait déjà dans le rapport de Philippe Pelletier sur les pistes de relance du Grenelle du Bâtiment, puis avait été reprise par l’association Amorce au moment de la présidentielle, et enfin par Effinergie.
– Consulter l’amendement
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