Nouvel arrêté de catastrophe naturelle

juin 14 09:49 2012

Au JO de ce 14 juin, on trouvera un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Il porte sur des inondations et coulées de boue survenues en mai 2012. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Allier, Ardennes, Jura, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Orne, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Guadeloupe.

Consulter l’arrêté du 8 juin 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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