Nouveau modèle réglementaire pour l’ERNT

mai 31 11:43 2011 Imprimer cet article

Paru au JO de ce 31 mai, l’arrêté du 13 avril 2011 vient modifier le modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques. Ce modèle prend ainsi en compte les textes du 22 octobre 2010 relatifs au nouveau découpage de la sismicité en France, désormais effectif depuis le 1er mai. Consulter le texte de l’arrêté : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024095373&dateTexte=&categorieLien=id

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