Nouveau DPE: le ministère répond aux observations soulevées lors de la consultation

Nouveau DPE: le ministère répond aux observations soulevées lors de la consultation
avril 28 17:25 2021 Imprimer cet article

Au regard des enjeux liés au nouveau DPE, on pouvait s’attendre à une participation plus large. Pourtant la synthèse des contributions publiée mardi, suite à la consultation des trois arrêtés DPE publiés en début de mois, recense, en tout et pour tout, (seulement ?) 115 commentaires, institutionnels, acteurs de la construction, et particuliers, confondus. Les réponses apportées par le ministère aux principales observations n’en demeurent pas moins précieuses pour éclairer sur ce futur DPE.

Méthode de calcul dans l’ancien

La méthode de calcul est-elle pertinente dans l’ancien? 34 contributions pointent du doigt une méthode non adaptée pour les bâtiments construits avant 1948. Sans surprise, serait-on tenté de dire puisque c’est l’un des points qui avait justement motivé le recours à la méthode sur factures lors de la précédente réforme en 2012-2013.

Le ministère balaye cependant la critique, assurant que « les spécificités de ces bâtiments ont bien été intégrées dans la nouvelle méthode ». Exemple concret:  « C’est le cas notamment des données relatives à l’inertie des matériaux traditionnels tels que la pierre, la terre, etc. qui, par sa valeur importante (inertie lourde) permet de stocker la chaleur pendant les journées ensoleillées, pour la restituer pendant les nuits froides. Pour prendre en compte ce phénomène dans le bâti ancien de ce type, la période de chauffe a donc été réduite dans la méthode de calcul. Cela se traduit par des degrés-heures de chauffage et des nombre d’heures de chauffage moins importants en mi-saison. »

Pas question donc de réintroduire la méthode sur factures comme certains semblent le suggérer, mais le ministère évoque cependant « une vigilance particulière sera néanmoins portée aux retours de terrains liés à la mise en œuvre de cette nouvelle méthode au bâti ancien afin de faire évoluer le cas échéant ».

Fiabilité des données d’entrées

Plusieurs contributions soulèvent aussi le problème des données d’entrée nécessaires au DPE. Jusqu’où le diagnostiqueur doit-il aller dans ses vérifications et jusqu’où va sa responsabilité ? Le ministère rappelle à ce sujet « que les diagnostiqueurs réalisant les DPE devront désormais justifier l’ensemble des données qu’ils saisiront ». « Celles-ci pourront entre autres être observées ou mesurées sur place, issues de documentation ou supports internet ou issues de documents fournis par le propriétaire du bâtiment. Dans ce dernier cas, le propriétaire du logement est responsable de la justesse des documents qu’il remet au diagnostiqueur. »

Sur le même sujet lire notre article : Nouveau DPE: comment le diagnostiqueur pourra obtenir les données d’entrée

Énergie primaire vs énergie finale

Forcément, le débat énergie finale/énergie primaire s’immisce dans le DPE. Plusieurs contributions déplorent ainsi un manque de cohérence entre un DPE exprimé en énergie primaire et le nouveau seuil de décence énergétique annoncé pour 2023, exprimé lui en énergie finale. Question de calendrier, le décret imposant ce seuil en énergie finale est paru en janvier avant que le débat ne soit tranché pour le DPE : « Si une approche en énergie finale avait en effet fait partie des options, en lien notamment avec les dispositions de la loi énergie climat de 2019, c’est finalement la double approche en énergie primaire et gaz à effet de serre qui a été retenue. C’est désormais elle qui prévaudra, ce qui nécessitera à terme la mise en cohérence des dispositions s’appuyant sur les échelles de classe de performance des DPE. Cette approche est cohérente avec les dispositions qui se dessinent dans le projet de loi Climat Résilience qui introduisent la notion de performance ” climatique ” dans la définition des niveaux de performance du DPE en lien avec les émissions de gaz à effet de serre du bien. »

Sauts de classes

Les curseurs des classes énergétiques vont bouger au 1er juillet. Comment ont été calculés les nouvelles classes ? Le ministère indique que les nouveaux « double-seuils » ont été calculés afin d’entraîner le moins possible des sauts de classes énergétiques entre ancien et nouveau DPE, et « ce afin de ne pas modifier ” artificiellement ” sans réalisation de travaux, le classement de logements ». Néanmoins, quatre logements sur dix verront  leur classe énergétique évoluer. À la hausse ou à la baisse. Le ministère explique également avoir voulu conserver la même proportion de passoires énergétiques (4,8 millions de logements) et la proportion de logements performants (A, B et C).

La prise en compte du confort d’été

Le confort d’été est une des nouveautés du DPE, mais plusieurs contributeurs ont estimé son calcul trop simple ; un choix délibérément assumé par le ministère cependant qui ne voulait pas « ajouter un trop grand nombre de nouvelles données à collecter par le diagnostiqueur. De plus, il n’était pas possible de faire un calcul précis en utilisant les données météorologiques, car celles utilisées dans la méthode de calcul sont des données mensuelles. Ainsi, il a été fait le choix de ne retenir que les cinq paramètres les plus importants afin de déterminer le confort d’été d’un logement. Ces paramètres sont les suivants : isolation de la toiture, caractère traversant du logement, présence d’occultants (par exemple volets ou brise-soleil,) sur parois vitrées des façades exposées, présence de brasseurs d’air et inertie du bâtiment. »

Indicateur de performance des équipements

Et si le nouveau DPE allait encore plus loin? Plusieurs contributeurs ont suggéré d’ajouter un indicateur de performance des équipements, à l’instar de celui existant pour l’isolation dans le nouveau modèle de rapport. Si le ministère a jugé cet indicateur trop complexe à mettre en place, il précise que « suite à ces observations, une information supplémentaire relative à la présence de systèmes de pilotage et de régulation a été introduite, ces systèmes étant très utiles à la maîtrise des consommations énergétiques au quotidien par l’occupant ».

Sur le même sujet lire notre article : À quoi ressemblera le futur rapport du DPE?

Des recommandations cohérentes

La synthèse évoque de « nombreuses contributions » sur la nécessité de donner des recommandations cohérentes, et non contradictoires entre elles. Parmi les suggestions, le ministère évoque notamment « une plateforme permettant d’avoir accès à des solutions de travaux en fonction des types de logement, des typologies rencontrées, ainsi qu’aux tarifs des travaux, et ce afin d’avoir une certaine homogénéité d’un diagnostiqueur à l’autre ». Le ministère n’entend pas modifier les textes pour autant, mais indique qu’un travail sera mené sur le sujet durant la mise en œuvre du nouveau DPE.

Accéder à l’intégralité de la synthèse.

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