Nouveau DPE. Le ministère publie une note explicative sur l’arrêté modificatif

Nouveau DPE. Le ministère publie une note explicative sur l’arrêté modificatif
octobre 29 10:01 2021 Imprimer cet article

Nouvelles modalités de recueil des données d’entrée, calcul, calendrier… Dans une note explicative, le ministère de la Transition écologique détaille les modifications induites par l’arrêté du 8 octobre 2021.

Pour expliquer les évolutions du nouveau DPE, après la parution d’un arrêté modificatif du 8 octobre, le ministère de la Transition écologique a publié une note. Déperdition de l’enveloppe, ventilation par ouverture des fenêtres, auxiliaires de distribution d’eau chaude sanitaire, évaluation des coûts annuels d’énergie du logement, confort d’été…  Les nouvelles modalités de calcul sont notamment détaillées.

Nouvelles possibilités pour le recueil des données

Nouveauté importante, la possibilité pour le diagnostiqueur de rentrer dans le logiciel des données issues de l’observation indirecte. La note explicative apporte des précisions sur sa définition : « Ce qualificatif s’applique dans un certain nombre de cas de figure où des mesures ou observations non directes permettent au diagnostiqueur de s’assurer de la présence d’un élément ou de sa qualité. Ce type de justificatif s’applique aux données liées aux parois et à leur composition (isolation, doublage, etc.), mais pourra également être utilisé pour la récupération d’informations sur l’ancienneté d’une installation de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, etc. »

Selon le ministère, « ce qualificatif permet au diagnostiqueur de valoriser son expertise technique, via la réalisation de tests, mesures ou recherches attestant indirectement une donnée (mesures de température, d’épaisseur de mur, etc.) ».  La note précise qu’un guide actualisé à usage des diagnostiqueurs  sera disponible sur le site du ministère chargé de la construction proposera des éléments pour préciser cette notion.

Pour les logements ou bâtiments respectant la réglementation thermique des bâtiments neufs (RT2012 et bientôt RE2020), le diagnostiqueur n’a plus besoin de saisir de nouveau toutes les caractéristiques du bâtiment. Il est maintenant possible d’utiliser les données de l’enveloppe d’un ancien DPE neuf en « récupérant directement les informations données dans le récapitulatif standardisé d’étude thermique règlementaire ». Le ministère indique qu’ « il est tout de même nécessaire, comme lors de la réalisation d’un DPE neuf, de vérifier sur site que les données issues de l’ancien DPE neuf, et donc de l’étude thermique correspondent bien aux solutions mises en œuvre dans le bâtiment. Ce principe méthodologique n’a pas été modifié par les textes entrés en vigueur le 1er juillet 2021 ».

Calendrier

Enfin, le ministère revient sur le calendrier. Prochaines échéances, le 31 octobre. Passé cette date, fin de la période de transition : seule la méthode 3CL DPE 2021, intégrant les mises à jour par l’arrêté du 8 octobre, pourra être utilisée. D’autre part, l’ancien observatoire DPE de l’Ademe sera fermé, il ne sera donc plus possible pour les diagnostiqueurs de déposer des DPE réalisés avant le 1 juillet.

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