Nouveau DPE: le CSCEE juge le terme « opposabilité » « ambigu et inapproprié »

Nouveau DPE: le CSCEE juge le terme « opposabilité » « ambigu et inapproprié »
mars 29 11:33 2021 Imprimer cet article
Questions de  jours, de semaines tout au plus. Les trois textes soumis à la consultation en février-mars pour compléter la réforme DPE, sont censés arriver en avril. Examinés courant mars par le CSCEE (Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique), les trois projets d’arrêtés ont reçu un avis favorable. Avec quelques petites réserves
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