Normes termites et état parasitaire : parution attendue sous quelques semaines

janvier 07 13:57 2016

Leur révision est achevée, les deux normes ont été soumises à enquête publique début 2015, si bien que leur parution ne devrait plus tarder. La publication de la NF P 03-201 (termites) est attendue dès ce mois de janvier. Les modifications apportées à la norme déjà remaniée en 2012, restent toutefois minimes (notre précédent article). En revanche, les changements apportés à l’évolution de la norme NF P 03-200 se révélera plus conséquente, en lien direct avec la lutte contre la mérule inscrite dans le CCH par la loi Alur de mars 2014 : nécessité de préciser le type de pourriture (cubique, fibreuse ou molle), et d’identifier -si le contexte s’y prête- le type de champignon, par exemple. La norme NF P 03-201 devrait elle paraître un peu plus tard, courant du premier semestre 2016.

Reste à savoir quand entreront en vigueur ces deux normes, et si la norme termite sera accompagnée d’un arrêté d’application afin de modifier l’arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation du diagnostic.

Nos précédents articles
Etat parasitaire, termites, deux normes en enquête publique

Etat parasitaire : la norme plus précise et exhaustive

Champignons : Il faudra être plus précis

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