Nouvelle norme amiante : le modèle de rapport fait débat

Nouvelle norme amiante : le modèle de rapport fait débat
août 05 13:37 2016 Imprimer cet article

L’enquête publique sur la norme NF X 46-020 est close. Deux réunions de dépouillement de la commission Afnor X46D sont désormais attendues en septembre pour une parution qui reste annoncée pour l’automne. Un point de discussion demeure  néanmoins: le rapport glissé en annexe E de la norme, début avril. Il s’agit à proprement parler d’un exemple de rapport pour un repérage avant-travaux, mais une extrapolation peut tout à fait être réalisée pour les autres rapports.

Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les avis restent partagés au sein de la commission sur l’utilité d’un tel rapport. Plusieurs de ses membres, à l’instar de la fédération Cinov-Fidi, ont manifesté leur opposition, estimant que ce modèle de rapport -glissé in extremis- n’avait pas été suffisamment débattu préalablement à la mise en enquête publique.

A l’inverse, ResoA+, réseau militant pour l’éradication de l’amiante dans le bâtiment, plaide pour le maintien de cette annexe E et souhaite même lui donner un caractère « normatif » et non plus seulement « informatif ». « Ce modèle ne peut entrer en contradiction avec les pratiques des opérateurs certifiés pour des missions de repérage visées par le Code de la santé publique », explique un communiqué de RésoA+ diffusé les jours suivant la fin de l’enquête publique.

Dans son communiqué destiné à soutenir « l’homologation du projet de nouvelle norme NF X 46-020 avant fin 2016 », ResoA+ émet une seconde proposition de modification à la norme, afin de simplifier la terminologie “en ne conservant que les notions d’ouvrage et partie d’ouvrage en substitution de celle de “composant” et “partie de composant”, sauf dans les titres de colonne des deux tableaux de l’annexe A.”

L’intégralité du communiqué de Reso A+

Le Forum A+ pour échanger sur la norme NF X 46-020

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1 Commentaire

  1. BAILLET
    août 15, 19:07 #1 BAILLET

    merci à la rédaction de dimag.info pour ce premier article au coeur de la trêve estivale.
    Espérons que dès fin aout, les différents groupement d’experts AFNOR membres de la X46D publient chacun leur position afin d’éviter les sous entendus, ou les “de-source-sûre.com”.
    Cet appel fera l’objet d’un article plus étayé, dressant le paysage des zones de positions antagonistes et des accords possibles, avant le 16 septembre 2016.
    Et gageons que le rendez-vous national du 15 septembre à La Vilette puisse satisfaire les attentes des utilisateurs de la Norme X46-020 en organisant le cadre des débats.
    Les membres du RésoA+ seront présents, tant en tant qu’exposants qu’en tant que visiteur.

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