Mesures d’empoussièrement : la norme NF X 43-269 obligatoire au 1er juillet 2018

juin 29 14:34 2018

Sur le fil. La norme NF X 43-269 (« prélèvement sur filtre à membrane pour la détermination de la concentration en nombre de fibres par les techniques de microscopie : MOCP, MEBA et META – Comptage par MOCP ») publiée en décembre dernier est rendue d’application obligatoire par arrêté paru ce vendredi 29 juin. Les organismes accrédités auront décidément bien peu de temps pour se mettre en conformité de la norme (si ce n’est déjà fait), car le texte entre en vigueur dès ce 1er juillet 2018.

Premier objectif de cet arrêté ? Rendre effective la norme NF X 43-269 de décembre 2017 en remplacement de la version expérimentale XP X 43-269 d’avril 2012. On le rappelle, dans ses avancées, la norme tolère désormais de déroger à cette fameuse sensibilité analytique de 1 (SA) en certaines circonstances et à condition que le laboratoire apporte une justification.

Le nouveau texte introduit également d’autres modifications à l’arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages. On y trouve notamment l’obligation pour les organismes d’effectuer la formation à l’utilisation de la base de données du système de collecte des informations des organismes accrédités (Scol@miante) délivrée par l’INRS, et la définition du format et le délai de transmission du rapport final du mesurage.

Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l’arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages

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