Mérule : vers la suppression de l’obligation d’incinération des déchets infestés

janvier 14 10:51 2015

Le détricotage de la loi Alur se poursuit. Alors que le projet de loi sur la croissance et l’activité (loi « Macron ») est actuellement examiné en commission du côté de l’Assemblée nationale, un amendement propose d’alléger les dispositions d’Alur en matière de lutte contre la mérule.
Sans toucher à l’information risque mérule obligatoire en cas de vente, l’amendement entend supprimer l’obligation d’incinérer sur place les déchets infestés par le champignon. L’explication à ce revirement est simple : à la différence des termites, les spores de mérule sont susceptibles de se trouver partout sur le territoire et profitent des caractéristiques hygrométriques locales pour se développer. Autrement dit, empêcher leur transport en brûlant sur place les déchets n’aura que fort peu d’incidence sur la propagation.

Le texte sera discuté dans l’hémicycle à compter du 26 janvier, mais l’amendement a d’ores et déjà de bonnes chances d’être adopté puisqu’il émane du Gouvernement.

Consulter l’amendement

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