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Mérule: l’agent immobilier a manqué à son devoir d’information
janvier 28
14:41
2020
Il y a d’abord une promesse de vente signée en juin 2013, pour une maison située en Bretagne. Pourtant, la vente ne sera jamais réitérée, les acquéreurs refusant de signer l’acte authentique au motif qu’une information substantielle, la réalisation de travaux liés à la mérule, n’avait été portée à leur connaissance qu’à la lecture du
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