Marchés publics : relèvement des seuils pour faciliter l’accès aux PME

septembre 18 12:09 2015 Imprimer cet article

La mesure est présentée comme un coup de pouce aux PME et TPE. Dans le diagnostic immobilier comme ailleurs. A l’issue du dernier Conseil des ministres, mercredi 16 septembre, le Gouvernement a annoncé le relèvement à 25 000 euros du seuil de dispense de procédure pour les marchés public. Ces seuils étaient auparavant fixés à 15 000 euros pour les pouvoirs adjudicateurs, et à 20 000 euros pour les entités adjudicatrices.
« Cette volonté est en pleine cohérence avec le plan “Tout pour l’emploi dans les TPE et les PME” annoncé par le Premier ministre en juin dernier, de simplifier l’accès à la commande publique des petites et moyennes entreprises et très petites entreprises, qui, représentent 49 % de l’emploi salarié et constituent de véritables moteurs de la croissance, de l’emploi et de l’économie de proximité », indique le compte-rendu du Conseil des ministres.

En clair, cette mesure supprime la mise en concurrence obligatoire, et donc les appels d’offres, pour les marchés inférieurs à 25 000 euros. Elle en allège ainsi considérablement le formalisme qui constitue souvent un frein aux PME et TPE. La mesure entre en vigueur dès le 1er octobre 2015.

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