Après les annonces, les textes. Le 8 mars, les ministres du logement et de la transition écologique avaient évoqué, à l’issue de plusieurs rencontres avec les organisations professionnelles du bâtiment, des aménagements de MaPrimeRénov’ (MPR) dans sa version 2024. Ils sont désormais connus : un décret et un arrêté viennent d‘être publiés au JO.
Applicables aux demandes de primes à compter du 15 mai 2024, les dispositions du décret prévoient la possibilité pour les propriétaires de logements classés F et G de suivre, jusqu’au 31 décembre 2024, le parcours « efficacité », soit un seul geste de rénovation (hors VMC double flux, obligatoirement associée à un geste d’isolation éligible à la prime). Et ce geste ne sera pas obligatoirement un changement de chauffage pour une solution décarbonée.
La version initiale de MPR 2024 – applicable à compter du 1er juillet 2024 suite à un premier report de six mois dans son application décidé en fin d’année – prévoyait pour ces logements classés F et G un passage obligé par le nouveau pilier « performance », incluant au moins 3 gestes (2 d’isolation et 1 de ventilation), un gain énergétique de deux classes et le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR).
Pour éviter les dérapages financiers incontrôlés en temps de rigueur budgétaire, le texte précise également que le budget total de MaPrimeRénov’ sera limité aux « autorisations d’engagement annuelles inscrites au budget de l’Anah ».
Plus d’obligation de DPE à compter du 15 mai
Un arrêté complète le dispositif à compter du 15 mai 2024 toujours (date de demande de prime) : l’obligation de réaliser un DPE pour demander sa MPR est repoussée au 1er janvier 2025. L’instauration du DPE en début de parcours de demande prime devait permettre d’orienter les propriétaires vers le parcours dédié selon la note de performance énergétique de leur logement (parcours « efficacité » pour les logements de A à E, parcours « performance » pour les logements F et G).
Il reste intéressant à réaliser au-delà de cette date du 15 mai pour décider des travaux ou bénéficier d’autres aides comme le rappelle cependant Diagamter.
Enfin, l’arrêté prévoit la possibilité de fournir le compromis de vente pour demander au plus tôt sa MPR, « la production d’un justificatif de propriété restant requise pour obtenir le paiement de la prime ».
Et maintenant ?
Au côté de MaPrimeRénov’, deux autres dispositifs stimulant la rénovation énergétique performante doivent faire l’objet d’assouplissements suite aux annonces ministérielles du 8 mars : le label RGE et Mon Accompagnateur Rénov’. Le ministère de la transition écologique a indiqué le jour de la publication du décret et de l’arrêté que le chantier de simplification du label RGE avait été lancé avec l’objectif de « rendre le dispositif plus attractif pour les entreprises et de faciliter l’accès des ménages à des entreprises qualifiées ». D’autres annonces pourraient donc suivre prochainement.
Décret n° 2024-249 du 21 mars 2024 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique
Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique
Commentaire:*
Surnom*
E-mail*
Site internet
