MaPrimeRénov’, les critères techniques d’éligibilité désormais précisés

novembre 19 11:02 2020 Imprimer cet article

Encore quelques semaines, et le Crédit d’impôt pour la transition énergétique disparaîtra, remplacé par la prime de transition énergétique, MaPrimeRénov’. Quels seront les critères techniques d’éligibilité à cette prime? Un arrêté publié ce 19 novembre détaille, équipement par équipement, les conditions à remplir pour bénéficier de ces subventions à compter du 1er janvier 2021.

Chaudières, pompes à chaleur, fenêtres, VMC, isolation thermique… le texte définit poste par poste les différentes caractéristiques techniques auxquels devront répondre les prestations et les équipements installés à compter du 1er janvier 2021, pour bénéficier de MaPrimeRénov’. On note toutefois quelques évolutions par rapport aux critères précédemment définis pour l’obtention du CITE (sur lesquels s’alignait MaPrimeRénov’): en matière d’isolation et de chaudières fonctionnant au bois ou autre biomasse, les critères sont ainsi renforcés.

Ce nouvel arrêté renseigne aussi sur le contenu de l’audit énergétique éligible à MaPrimeRénov’. Celui-ci doit au moins comporter deux scénarios, l’un visant une réduction d’au moins 30% des consommations énergétiques; le second, visant un niveau BBC rénovation. L’arrêté précise également le contenu du rapport et les diverses modalités de réalisation pour l’audit des maisons individuelles. Quelles compétences seront exigées pour réaliser cet audit? En théorie, on devrait retrouver celles déjà définies par décret en 2018 pour la réalisation de l’audit énergétique dans le cadre du CITE.

Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique.

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