Elle réalisera encore un ultime aller-retour entre le Sénat en juin et Assemblée nationale – juste « avant la trêve parlementaire estivale ou à la rentrée » [selon Le Monde (http://www.lemonde.fr/energies/article/2015/05/26/la-loi-de-transition-energetique-retrouve-ses-ambitions-initiales_4640491_1653054.html] –, il n’empêche : la version du projet de loi sur la transition énergétique adoptée le 26 mai par 308 députés (217 contre et 31 absentions) ne devrait plus trop évoluer.
Pour rappel, ce texte prévoit la mise en place d’une obligation de rénovation énergétique des passoires thermiques à partir de 2025 puis de manière graduelle à l’occasion des mutations, l’instauration d’un carnet de suivi et d’entretien numérique pour chaque bâtiment neuf dès 2017 (2025 pour l’ancien lors d’une mutation) ou encore le déploiement à grande échelle des plateformes territoriales de la rénovation énergétique et de structures de tiers financement qui vont permettre de massifier et de financer les opérations de rénovation énergétique en s’appuyant sur les collectivités locales.
A noter également, dans la loi, l’intégration de la performance énergétique dans les critères de décence du logement, une initiative saluée par Sabine Buis, la rapporteure du Titre de la loi consacrée au bâtiment.
En attendant le vote de l’Assemblée nationale, la promulgation de la loi au JO et la parution des décrets d’applications, retrouver le « texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale ».
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