Juste 9,42, c’est le nombre de mètres carrés que le géomètre avait calculé. Malheureusement pour l’acquéreur, l’expert judiciaire a revu ce chiffre à la baisse : 8,76 m2. Ainsi, le volume du bien était inférieur à 20 mètres cubes. Le logement est alors devenu indécent pour une mise en location, ce à quoi il était destiné et rend difficile sa revente.
Le géomètre étant en cause, la perte de chance a été estimée à 80%. Dix ans après, comme l’acquéreur a réussi à le revendre quasiment un tiers de son prix, le géomètre a été condamné à lui reverser la différence.
Cour d’appel de Paris, Pôle 4, première chambre, 3 Juin 2022, n° 18/27066
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