Loi « bonus-malus » : le Gouvernement veut un vote pour février

janvier 07 17:36 2013

La fameuse loi sur la tarification progressive des tarifs de l’énergie fait à nouveau parler d’elle. En septembre dernier, le projet de loi avait été l’objet d’amendements et de discussions sur l’opportunité ou non d’y introduire une dose de DPE.

Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, le texte s’était vu finalement retoqué par le Sénat. Copie à revoir. La loi est réapparue dans la feuille de route du gouvernement présentée début janvier par le Premier ministre. Cette loi devrait être à nouveau présentée dès ce mercredi aux députés de la commission des affaires économiques. Avec toutefois des « aménagements techniques » selon son rapporteur le socialiste François Brottes, comme le rapporte le JDD.

Toujours selon les vœux du Gouvernement, la loi devrait ensuite être votée rapidement, dès février, pour une entrée en vigueur fin 2013 voire début 2014.

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