Loi ALUR : et si l’on sanctionnait les passoires énergétiques ?

L’idée de pénaliser les logements énergivores reste tenace. Elle revient à nouveau sur le tapis avec la loi ALUR prochainement discutée à l’Assemblée nationale. Deux amendements déposés par le groupe écologiste entendent ainsi prendre en compte la performance énergétique et sanctionner les passoires thermiques.
– Le premier amendement (n°998) propose de ramener le délai de préavis à un mois pour les logements dont la consommation se révélerait supérieure à 330 kWhep/m²/an (classes F et G). Explications fournies par les parlementaires auteurs de cet amendement : « Il est nécessaire de permettre à ces locataires de pouvoir changer rapidement de logements s’ils le souhaitent. Le critère de “passoire énergétique” doit être un critère déclencheur de ce droit. »
– Le second amendement (n° 1002) apparaît sans doute plus significatif encore. Sur certains territoires, il propose d’appliquer une décote de 30% du loyer médian de référence pour ces mêmes logements classés F et G. « Cette diminution du loyer vise à compenser les dépenses des ménages en matière d’énergie en raison de la mauvaise qualité thermique de leur logement », est-il précisé. L’objectif est double car l’amendement entend aussi inciter les propriétaires à rénover la qualité énergétique de leur logement.

Reste à savoir quel sort sera réservé à ces deux propositions. Un amendement similaire avait été déposé, l’an passé, par le même groupe dans le cadre de la loi sur la tarification progressive de l’énergie : il s’agissait d’interdire purement et simplement la location des logements classés en F et G. L’amendement avait été retiré avant toute discussion. Cette fois, l’ambition des députés écologistes apparaît toutefois plus mesurée. Si ces deux amendements devaient être adoptés, le DPE redeviendrait le couperet qu’il a été, par le passé, lorsque l’enveloppe du PTZ+ y était subordonnée. Avec tout ce que cela peut suggérer comme pressions supplémentaires sur le diagnostiqueur.