Logement insalubre et dangereux : le Sénat propose d’élargir le DTG à tous les immeubles de plus de 15 ans

Logement insalubre et dangereux : le Sénat propose d’élargir le DTG à tous les immeubles de plus de 15 ans
mai 31 12:49 2019 Imprimer cet article

Le Sénat veut aller plus loin encore en matière de lutte contre le logement insalubre et dangereux. Sur la base d’une proposition de loi déposée au lendemain de l’effondrement de deux immeubles à Marseille, la Commission des affaires économiques propose un texte enrichi et ambitieux qui doit désormais être discuté à partir du 11 juin.

Première mesure, le texte souhaite rendre obligatoire le Diagnostic technique global (DTG) pour tous les immeubles âgés de plus de 15 ans. Quel que soit le nombre de lots, mais avec une petite nuance toutefois pour les copropriétés de moins de 50 lots. Le texte entend ainsi créer un DTG “simplifié” au contenu défini par un nouveau décret. Cet outil, assorti d’une validité de 10 ans, permettrait non seulement aux copropriétaires d’engager les travaux nécessaires, mais aussi aux élus de “disposer de données supplémentaires pour détecter des copropriétés en voie de dégradation” selon Dominique Estrosi-Sassone (LR), sénatrice des Alpes-Maritimes et rapporteur du projet de loi.

Toutefois, l’innovation principale du texte réside dans la création d’une police spéciale du logement. “Cette police traitera selon une procédure identique de l’ensemble des cas de dégradation de l’habitat”, selon Dominique Estrosi-Sassone. Quels que soient les cas de dégradation de l’habitat (péril, insalubre, indigne, indécent). Puisque la réglementation actuelle comprend pas moins de treize polices s’appliquant à des situations différentes et faisant intervenir des autorités et des procédures différentes, cette mesure doit ainsi simplifier et harmoniser les polices en matière de lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux.

Cette police spéciale du logement serait ainsi confiée au maire ou au président d’intercommunalité. Le texte soumis aux sénateurs à partir du 11 juin prévoit aussi de renforcer le pouvoir des collectivités locales et d’alourdir encore les sanctions à l’encontre des marchands de sommeil.

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux.

 

 

 

 

ecrire un commentaire

0 Commentaire

Pas de commentaire !

Vous pouvez commencer la discussion.

Ajouter un Commentaire