Si l’obligation de réaliser un audit énergétique dans les logements classés F et G a été repoussée de quelques mois, les acquéreurs potentiels seront malgré tout informés du statut particulièrement énergivore de ces biens. À compter du 1er janvier 2022, les annonces de vente et de location des logements classés en F et en G devront en effet comprendre une nouvelle mention d’importance à côté de leur note DPE : « Logement à consommation énergétique excessive », écrit « d’une taille au moins égale à celle des caractères du texte de l’annonce ».
Montant des charges énergétiques
Prévu notamment par la loi Énergie climat de 2019, la loi Climat résilience adoptée cet été et par le décret « relatif au DPE et à l’affichage des informations relatives à la consommation d’énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers » de décembre 2020, ce nouvel affichage vient d’être précisé via un arrêté publié au JO de ce 29 décembre. Il s’appliquera dès le 1er janvier 2022 en France métropolitaine et au 1er juillet 2024 en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte.
À noter que l’annonce devra aussi préciser le « montant des dépenses théoriques annuelles des charges énergétiques (chauffage, eau chaude, refroidissement, éclairage, etc.) ». Là encore, ces informations devront être « d’une taille au moins égale à celle des caractères du texte de l’annonce ». Reste à espérer que l’ensemble des vendeurs particuliers ou professionnels jouent le jeu de ce nouvel affichage. On trouve encore régulièrement des annonces immobilières comprenant les mentions types « DPE en cours », « DPE non renseigné » ou « DPE vierge ».
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