L’information sur le bruit ajoutée au DDT à compter du 1er juin

L’information sur le bruit ajoutée au DDT à compter du 1er juin
mai 26 09:39 2020 Imprimer cet article

Le DDT s’étoffe un peu plus encore. Dès le 1er juin, l’information sur le bruit devra être annexée au Dossier de diagnostic technique (DDT) vente ou location. La loi d’orientation des mobilités publiée fin 2019 a cependant circonscrit cette nouvelle information à des zones bien précises.

Tous les biens ne sont pas concernés. La loi restreint cette information uniquement aux immeubles d’habitation et à usage mixte, ainsi qu’aux terrains constructibles visés par un plan d’exposition au bruit (PEB). En clair, les biens situés à proximité d’un aéroport. En France, sur les quelque 600 aéroports recensés, 200 font ainsi l’objet d’un tel plan. Pour les biens situés dans ces zones, l’information bruit devra être produite dès la promesse de vente ou, à défaut, lors de la signature de l’acte authentique de vente et du contrat de location.

La loi avait également précisé le contenu de cette nouvelle information qui doit comporter : “l’indication claire et précise de cette zone, l’adresse du service d’information en ligne permettant de consulter le plan d’exposition au bruit, la mention de la possibilité de consulter le plan d’exposition au bruit à la mairie de la commune où est sis l’immeuble”. Et même si le document ne revêt qu’une valeur informative, son oubli peut avoir de fâcheuses conséquences : en cas de manquement, l’acquéreur peut demander une diminution du prix voire la résolution du contrat.

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