L’introduction en 2012 d’une petite dose d’in situ avait déjà soulevé pas mal d’inquiétudes. Six ans plus tard, l’extension du contrôle sur ouvrage à tous les diagnostics rallume de nombreuses oppositions.
Opérateur
Le diagnostiqueur transmet un planning de ses interventions sur la période où est envisagé le contrôle. Il précise dans ses contrats de diagnostics qu’il peut être accompagné d’un examinateur pour éviter de se voir refuser l’accès au site, le jour J.
Organisme certificateur
Le certificateur choisit de façon aléatoire une mission de diagnostic correspondant à une nouvelle mission et non sur la base d’un rapport préalablement établi. Le choix est communiqué à l’opérateur deux jours ouvrables avant le contrôle.
Un ou plusieurs contrôles ?
Si le contrôle sur ouvrage ne peut être réalisé sur une seule et même mission, l’organisme certificateur procède à plusieurs contrôles.
Le contrôle sur ouvrage doit porter sur tous les domaines de la certification au sein d’un même OC, mais pas nécessairement sur le périmètre des mentions.
Un contrôle peut en cacher un autre
La décision de maintien, suspension ou de retrait est notifiée dans un délai maximum de deux mois. Dans le cas où un contrôle sur ouvrage révèle des non-conformités, l’organisme de certification déclenche un nouveau contrôle. Si ce dernier révèle à nouveau des non-conformités, l’organisme de certification retire ou suspend le(s) certificat(s).
• Parce qu’il paraît peu réaliste de trouver un même bien sur lequel l’opérateur sera contrôlé pour toutes ses certifications. Autrement dit, un bien où jusque six diagnostics ont été réalisés. Dans le cas contraire, le projet de texte prévoit de réaliser plusieurs contrôles sur ouvrage.
• Parce que pour contrôler le plomb, il sera nécessaire de choisir un bien d’avant 1949. Ce qui revient à contrôler le diagnostiqueur sur un DPE méthode sur factures. Peu pertinent.
• Parce que l’auditeur chargé de contrôler l’opérateur devra témoigner des compétences nécessaires dans tous les domaines de certification.
• Parce que le texte prévoit la communication de plannings qui dans un contexte de vente peut sans cesse varier, le diagnostiqueur intervenant souvent encore en urgence pour ne pas contrarier la signature d’une promesse/acte de vente. Sans compter les annulations de dernière minute.
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