L’état des risques (encore) enrichi en 2024…

L’état des risques (encore) enrichi en 2024…
mai 30 08:55 2024
Les propriétaires de biens atteints par le phénomène de retrait gonflement argile (RGA), disposant d’un rapport d’expertise de l’assureur et indemnisés à ce titre ou ouvrant droit à une indemnisation future, ont l’obligation d’en informer les futurs acquéreurs en cas de vente. Un décret publié début février précise que « cette information doit être jointe
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