Mon compte
Boutique
Partenaire
Annonceur
Abonnez-vous
Contactez nous
Afficher le menu
Accueil
News
La veille réglementaire
L’actu du diagnostic
La filière diagnostic
Ressources
Les experts du diagnostic
Jurisprudence
Zooms techniques
Vidéos
Archives
Kiosque
Abonnez-vous
Custom links here:
Google Adsense
Cheap laptops and netbooks
lpad, Laptops & Books
Cheapest Cell Phones
Buy Quality HP laptops
Les vrillettes réapparaissent, mais la responsabilité du diagnostiqueur est écartée
janvier 07
11:12
2019
par Christophe Demay
Après le passage d’une entreprise de traitement des bois, le diagnostiqueur avait conclu à un état parasitaire négatif. Moins d’un an plus tard, les vrillettes sont réapparues. La cour d’appel de Paris a toutefois écarté la responsabilité de l’opérateur : sa mission ne consistait pas à vérifier la conformité aux règles de l’art de l’intervention
Vous devez être abonné pour accéder au contenu de cette page.
Abonnement 1 an Dimag + E-dimag
Je m'abonne !
Déjà abonné ?
Je me connecte !
voir plus d'articles
Articles reliés
La loi Brottes et le DPE de retour au Sénat
0
Delphine Batho veut accélérer les plans de prévention des risques technologiques
0
Un nouveau livre blanc pour Arliane
0