Les passoires thermiques exclues de la location : le CSCEE réagit

by Karen Pottier | 27 mai 2019 12 h 07 min

Le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) vient de rendre un avis concernant les deux projets de textes, la PPE 2019-2028 (programmation pluriannuelle de l’énergie) et la SNBC 2019-2033 (stratégie nationale bas carbone), qui sont soumis à la consultation.

Le CSCEE a réagi à certains éléments contenus dans ces projets, au sujet des passoires thermiques. Et notamment concernant la révision du facteur d’énergie primaire (Fep), qui « fera sortir mécaniquement de très nombreux logements existants des classes F et G du diagnostic de performance énergétique, et ne constitue pas un encouragement à faire des travaux de rénovation » (selon le CNOA, FNE, CLER, Syntec-Ingenierie, UNSFA et Mme Meynier-Millefert).

Les projets de textes évoquent également l’obligation de réalisation d’un audit énergétique pour les propriétaires bailleurs de logements de classe F et G à partir de l’année 2021. Mais le CSCEE souligne le « risque » d’une obligation de procéder à la rénovation énergétique de ces logements, avant leur mise en location, « sans réel dispositif d’accompagnement ». Le CSCEE demande également que soit menée « une étude d’impact d’une éventuelle interdiction de mise sur le marché de la location des passoires énergétiques, et notamment ses conséquences sur l’offre de logements ».

Concernant la rénovation énergétique du parc existant, le CSCEE enjoint le Gouvernement à porter une attention particulière au conditions de mise en œuvre du carnet numérique du logement, dont la mise en place est prévue à partir de 2025.

Consulter l’avis du CSCEE sur les projets de Stratégie Nationale Bas Carbone et de Programmation Pluriannuelle de l’Énergie[1]

 

Endnotes:
  1. Consulter l’avis du CSCEE sur les projets de Stratégie Nationale Bas Carbone et de Programmation Pluriannuelle de l’Énergie: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/20190521_avis_snbc_ppe.pdf

Source URL: https://www.dimag.info/les-passoires-thermiques-exclues-de-la-location-le-cscee-reagit/