Les diagnostics obligatoires à la vente et à la location
Ces diagnostics ne peuvent être réalisés que par des diagnostiqueurs titulaires d’une certification en cours de validité.
| Diagnostic | Bâtiments | Difficulté |
| Diagnostic de performance énergétique (DPE) | Tous les immeubles bâtis, (sauf exceptions), ainsi que les établissements accueillant du public.
Attention, pour les immeubles collectifs, une certification avec mention est exigée. |
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| État de l’installation intérieure de gaz | Tous les logements d’habitation équipés d’une installation de plus de 15 ans lors de la vente ou de la location. | +++ |
| État de l’installation intérieure d’électricité | Tous les logements d’habitation équipés d’une installation de plus de 15 ans lors de la vente ou de la location. | +++ |
| État relatif à la présence de termites | Tous les biens situés dans une zone termites définie par arrêté préfectoral. | ++++ |
| Constat de risque d’exposition au plomb (Crep) | Tous les logements construits avant le 1er janvier 1949 à la vente et à la location.
Parties communes des copropriétés. |
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| Constat vente amiante | Tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. | +++ |
Hors contexte de vente
La réalisation de ces diagnostics n’est pas conditionnée par une vente ou une location, mais les propriétaires doivent toutefois tenir ces diagnostics à disposition des occupants qui peuvent les réclamer à n’importe quel moment.
| DTA (Diagnostic technique amiante) | Tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le diagnostic concerne les parties communes des immeubles à usage d’habitation, les établissements recevant du public, les bâtiments industriels, les locaux de travail… | +++ |
| DAPP (Dossier amiante parties privatives) | Ce diagnostic est obligatoire pour tous les appartements à usage d’habitation (et leurs annexes) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. | ++ |
| Crep parties communes | Le Diagnostic est exigé pour les parties communes des immeubles construits avant 1949 à usage d’habitation, tout ou en partie. | ++ |
| Dripp (Diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures) | Ce diagnostic est déclenché par le préfet lorsqu’une situation de saturnisme infantile ou de risque de saturnisme infantile a été identifiée dans un logement. | +++ |
Les diagnostics travaux/démolition
Plus ou moins encadrés par la réglementation, ces diagnostics réclament souvent des compétences particulières et s’adressent aux diagnostiqueurs qui disposent déjà d’une solide expérience.
| Avant-démolition amiante | Avant toute démolition (totale ou partielle) d’immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. | +++++ |
| Avant-travaux amiante | Avant toute opération (travaux, entretien, maintenance) présentant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Cette obligation porte sur les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, mais aussi sur les navires, les avions, les immeubles non bâtis (voirie, ouvrages d’art…), le matériel ferroviaire… | +++++ |
| Avant-travaux/avant démolition plomb | Non exigé formellement par la réglementation, mais indispensable au titre de l’évaluation des risques due à chaque employeur. | ++++ |
| Avant-démolition termites | Tous les biens situés dans une zone termites définie par le préfet doivent faire l’objet d’une recherche de termites afin de traiter les bois éventuellement infestés. | ++++ |
| Examen visuel après-travaux | Cet examen visuel est exigé après certains travaux de désamiantage en intérieur. Il permet de s’assurer qu’aucun résidu ne demeure. | +++ |
| Contrôle après travaux | Ce contrôle après travaux est obligatoire lorsque des travaux pour remédier à une exposition au plomb, ont été réalisés à la demande du préfet. Il est aussi recommandé dans les autres travaux de retrait du plomb. | +++ |
| Diagnostic déchets avant-démolition | Ce diagnostic est obligatoire pour tout démolition de bâtiment avec une surface de plancher supérieure à 1 000 m² et/ou ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant abrités une ou plusieurs substances dangereuses. | +++++ |
Les autres diagnostics
Liste non exhaustive, car les autres diagnostics sont nombreux. Tantôt obligatoires, mais pas forcément dévolus au diagnostiqueur immobilier. Tantôt facultatifs, mais non moins indispensable car ils permettent de satisfaire à une obligation réglementaire.
| Mesurage Carrez (surface privative) | Le diagnostic n’est pas obligatoire, mais la surface du bien doit être précisée dans la promesse de vente ou à défaut l’acte authentique lors de la vente d’un lot de copropriété. | +++ |
| Mesurage Boutin (surface habitable) | Là aussi, le diagnostic n’est pas obligatoire, mais la mention de la surface exacte est nécessaire dans le contrat de bail de tout logement loué vide et destiné à la résidence. | +++ |
| État parasitaire | Non obligatoire à l’échelle de la France, il peut toutefois être exigé localement par arrêté préfectoral ou réclamé par des notaires. C’est le cas dans certaines communes du Finistère. L’état parasitaire consiste à rechercher les différents parasites du bois: champignons tels que mérule, termites, et autres xylophages. | ++++ |
| Diagnostic assainissement non collectif | Le diagnostic est obligatoire en cas de vente d’un logement à usage d’habitation non raccordé au réseau de collecte des eaux usées et doit être joint au DDT. En théorie, ce diagnostic est réalisé par les Spanc (Service public d’assainissement non collectif), mais quelques diagnostiqueurs le pratiquent aussi. | +++ |
| Diagnostic plomb dans l’eau | Pas d’obligation de diagnostic, mais une exigence pour tout propriétaire de délivrer une eau conforme au seuil de 10 µg/l de plomb. Pour les immeubles encore desservis par des canalisations en plomb, le diagnostic apparaît donc essentiel. | ++ |
| Diagnostic technique global (DTG) | Ce diagnostic est exigé uniquement lors de la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans ou lors d’une procédure d’insalubrité. Dans les autres cas, sa réalisation est facultative et doit faire l’objet d’un vote en assemblée générale. | +++++ |
Mise à jour: 12 mars 2020.
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