Les mesures pour fiabiliser le DPE officialisées

Les mesures pour fiabiliser le DPE officialisées
septembre 13 15:49 2011 Imprimer cet article

Un an que le ministère évoquait le sujet. Un an également que le plan de fiabilisation du DPE se laissait dévoiler petit à petit. Ce mardi, lors d’une conférence de presse ministérielle, Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu – respectivement ministre de l’Ecologie et secrétaire d’Etat au Logement – ont officiellement présenté les mesures encadrant le nouveau DPE. Guère de surprise, si le ministère réaffirme son attachement au dispositif, qualifié « d’avancée considérable dans l’amélioration de l’information des propriétaires », il confirme aussi son intention de boucler le plan de fiabilisation au plus vite, pour une mise en service au 1er janvier 2012. Décliné en six mesures, le plan de fiabilisation présenté ce mardi s’inscrit dans le prolongement direct des annonces effectuées par le secrétaire d’Etat au Logement fin octobre 2010.

Transparence des données
_ Le nouveau DPE sera accompagné d’une fiche technique reprenant les données ayant conduit au résultat : isolation, mode de chauffage, etc. Il s’agit ainsi d’assurer une traçabilité et de renseigner le particulier sur la méthode ayant conduit au DPE. Au-delà de la transparence, les Pouvoirs publics espèrent aussi responsabiliser le diagnostiqueur et freiner les DPE de complaisance.
_ Le diagnostiqueur sera également tenu d’expliquer les écarts entre consommations conventionnelles et consommations réelles. Le ministère estime nécessaire d’apporter des réponses aux particuliers s’interrogeant sur les écarts entre leurs factures et les résultats de DPE. A cette fin, l’actuel guide de recommandations du diagnostic immobilier sera complété en ajoutant un volet afin d’aider le diagnostiqueur dans l’analyse de ces écarts.

Amélioration de la méthode de calcul
_ Les valeurs par défaut seront interdites. Conformément à ce qui était déjà annoncé voilà un an, la méthode 3 CL connaîtra une inflation de ses points de contrôle : 60 contre 30 aujourd’hui. Le Ministère espère ainsi limiter les écarts entre le classement d’un bien et sa réalité. Le bureau d’études Tribu Energie réfléchit actuellement aux données d’entrée supplémentaires et devrait remettre sa copie début octobre. Parmi les nouveaux points d’entrée, il a notamment été évoqué, mardi, la régulation centralisée du système de chauffage (valorisation de sondes de température intérieure et extérieure), les lames d’air pour les fenêtres à double vitrage…
Le contenu des bibliothèques de données devrait également être étoffé. Parmi les ajouts, les Pouvoirs publics évoquent notamment la ventilation hybride, les poêles à bois performants, les chaudières électrogènes, etc.

Fiabilisation des logiciels
_ Souvent montrées du doigt, les différences de résultats d’un logiciel à l’autre sur un même bien doivent être gommées. A l’évaluation volontaire menée auprès des éditeurs de logiciels entre 2008 et 2010, va donc se substituer une évaluation obligatoire. Il est également proposé d’insérer la référence au logiciel utilisé dans la fiche technique. Seuls les logiciels correctement évalués seront acceptés par la base de données des DPE gérée par l’Ademe.

Base de données
_ Autre sujet déjà largement évoqué dans nos colonnes (lire), la base de données de l’Ademe. Benoist Apparu a rappelé son attachement au dispositif et à ses différentes applications. Parmi elles, les organismes certificateurs auront notamment la possibilité de visualiser les DPE réalisés par leurs certifiés.

Montée en compétences
_ Le sujet a déjà largement été évoqué dans Dimag (lire). Pré-requis revus à la hausse, examens renforcés, certification avec mention, contrôle sur ouvrage lors de la surveillance, etc. les textes sont attendus sous quelques semaines.

Contrôles plus efficaces
_ La DGCCRF garde un œil sur le diagnostiqueur immobilier (lire). Pour fiabiliser le dispositif, les Pouvoirs publics ont toutefois annoncé un contrôle accru. Lors de la conférence de presse, ce mardi, Benoist Apparu évoquait carrément « une opération coup de poing à court terme » avec une enquête programmée par la DGCCRF. Une attention toute particulière sera portée à l’application des dispositions exigeant l’affichage de la performance énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières.
_ Le particulier disposera également d’un outil de vérification sur le DPE ; outil contesté du côté des fédérations. Le site observatoire-dpe.fr – permettant d’accéder aux statistiques fournies par la base de données de l’Ademe – proposera de simuler à son tour un DPE.

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