Les grandes lignes du Plan de rénovation dévoilées par Cécile Duflot

novembre 22 12:12 2012 par webmaster@itga.fr

Quelques mois après l’installation de la conférence environnementale, la ministre du Logement Cécile Duflot est venue présenter aux professionnels du bâtiment et de l’immobilier de France Green Building Council* les grandes lignes de son Plan de rénovation énergétique, qui proposera une vision « à moyen terme » et sera détaillé dans « les semaines qui viennent ». Avec un objectif affiché d’un million de logements « de haute performance énergétique rénovés par an à l’horizon 2017 », dans le neuf et dans l’ancien.

Des consultations avec les « pros » pour recalibrer les dispositifs financiers

« Les dispositifs existants et connus de tous seront améliorés, recalibrés », a expliqué la Ministre qui compte s’appuyer sur les professionnels, « les plus à même d’expliquer pourquoi, malgré les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement, le nombre de rénovations a stagné (…). Les consultations des professionnels vont se poursuivre et se renforcer dans les semaines qui viennent. Ainsi, nous allons prochainement vous réunir autour de nos propositions, Delphine Batho et moi-même. Votre avis sera déterminant dans les choix définitifs que nous ferons, et nous comptons sur vous. ».

Les plans de travaux en « copros » pour bientôt

La ministre du Logement a précisé que le décret « copro », qui « vise à définir la forme que doivent prendre les plans de travaux, en précisant leur contenu et les conditions dans lesquelles doit être votée et réalisée chaque action du plan (et qui) liste également les travaux d’intérêt collectif portant sur les parties privatives », était « en cours de signature. ».

Cécile Duflot a également indiqué qu’elle préparait pour le premier semestre 2013 une « grande loi sur l’urbanisme et le logement » qui sera « l’occasion de lever un certain nombre d’obstacles qui bloquent la réalisation des travaux dans les copropriétés en raison de règles de gestion inadaptées ».

Un plan et trois directions

La ministre a détaillé les premières mesures de son plan de l’habitat :

– « Soutenir la demande » des particuliers, en apportant « un secours financier pour assurer une équation économique rentable »

Comme mentionné précédemment dans son discours, « les dispositifs existants, CIDD et Éco-PTZ, seront renforcés et réorientés pour favoriser les travaux vraiment efficaces et remplir leur pleine fonction sociale. Les critères d’éligibilité seront harmonisés, et les démarches administratives seront simplifiées pour les entreprises agréées RGE (Reconnu Grenelle Environnement). Le tiers-financement sera soutenu, pour permettre la naissance de sociétés spécialisées qui prendront le relais des dispositifs actuels dans un marché devenu mature ». A noter que l’application anticipée du principe d’éco-conditionnalité – une demande de la Capeb – pourrait donc être acté.

– « Accompagner les entreprises » et faire émerger les « rénovateurs énergétiques »

Alors que le financement du FeeBAT est assuré jusqu’ à la fin 2013, la ministre « plaide pour que le FeeBAT soit prolongé » et que la « certification ou labellisation des acteurs soit favorisée ». « La profession de rénovateur énergétique, c’est-à-dire d’ensemblier ou d’assistance à la maîtrise d’ouvrage chargé à la fois de la réalisation des travaux, des tâches administratives et responsable de la garantie de performance énergétique, a vocation à se développer ».

– « Simplifier la démarche » via un guichet et un dossier uniques »

La ministre en a dit un peu plus sur le « guichet unique de la rénovation énergétique » évoqué au cours de la Conférence environnementale. Territorialisé, il regroupera « l’ensemble des acteurs publics et associatifs, assorti d’un numéro vert unique, devra regrouper l’ensemble des informations nécessaires à un particulier. Ce guichet unique sera le lieu où s’informer sur les solutions techniques existantes, sur les aides financières mobilisables, et sur les professionnels de la région avec lesquels se mettre en contact ».

Pour les ménages précaires, les 800 « ambassadeurs de la rénovation énergétique », embauchés sur les emplois d’avenir, présentés par l’Anah il y a quelques jours) seront chargés d’améliorer les démarches d’identification et d’accompagnement des ménages précaires.

Enfin, un « dossier unique » que le particulier remplira une seule fois pour l’ensemble de la durée des travaux, avec l’aide d’un rénovateur énergétique, sera proposé. « Ce dossier lui donnera accès à l’ensemble des outils à sa disposition pour concrétiser son projet (…) Il faut que la démarche soit simple et lisible pour que les particuliers se lancent enfin ».

– Lire le discours de Cécile Duflot

(*) Ce Conseil, lancé en septembre 2010, rassemble les associations Effinergie, HQE, Qualitel, Resobat ainsi que le CSTB, le groupe Afnor et l’IFPEB (Institut français pour la performance énergétique du bâtiment). Il a cependant vocation à s’ouvrir aux acteurs de la maîtrise d’ouvrage publique et privé, de la maîtrise d’œuvre, aux entreprises, fabricants et négoce, utilisateurs, banques, assurances, investisseurs et foncières, production et services énergie et environnement ainsi qu’aux domaines de la maintenance, la formation, l’expertise, la recherche, l’évaluation et le contrôle…