Le 41e congrès national des géomètres experts s’est achevé le 13 septembre à La Rochelle. Dédié à la copropriété, ce rendez-vous aura été l’opportunité de dévoiler différentes propositions. Notamment en matière de diagnostics techniques préalables à la mise en copropriété.
Les géomètres sont ainsi favorables à « une méthodologie unifiée » pour tous les diagnostics clos et couvert. « La prestation de diagnostic technique est régie par un court article du code de la construction et de l’habitation (art. L 111-6-2), ce qui induit des interprétations multiples sur la consistance de la mission et engendre une disparité au niveau du rendu des diagnostics », explique le document de synthèse reprenant les différentes propositions des géomètres.
Autre doléance de la profession, étendre l’approche « purement descriptive » de l’état du clos, du couvert, « aux éléments ayant un impact sur la qualité de vie au sein de la copropriété et une incidence en termes de développement durable. » L’introduction de ce volet développement durable passerait par l’intégration dans le rapport de diagnostic d’une description des conditions d’isolation thermique ou des conditions d’accessibilité, par exemple.
Enfin, les géomètres ont également fait le vœu « d’harmoniser la définition des surfaces des immeubles bâtis en Europe », « selon un mode de calcul unifié ».
A l’occasion de ce congrès, les géomètres ont également formulé des propositions en matière de mise en copropriété (adapter la loi du 10 juillet 1965 aux immeubles ne comprenant que deux copropriétaires, intégrer formellement des plans au règlement de copropriété, etc.) et d’alternatives à la copropriété (prendre en compte la volumétrie dans l’application du droit des sols, créer un cadastre en 3 dimensions…)
– Consulter l’intégralité des propositions des géomètres experts
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