Les DPE des logements construits avant 1975 pourront reprendre le 1er novembre

by msire | 4 octobre 2021 8 h 55 min

Retour à la normale le 1er novembre, pour l’édition des DPE des logements construits avant 1975 ? Il y a 10 jours, la DGLAN recommandait aux diagnostiqueurs de suspendre les DPE pour ces logements[1] « hormis dans les cas rendus nécessaires par des transactions urgentes ». En cause,  “des remontées de terrain faisant état de résultats anormaux », rapportait le communiqué.[2]

Un arrêté pour corriger la méthode vendredi 8 octobre

Le ministère du Logement a indiqué qu’une « nouvelle méthode pourra être mise en œuvre à partir du 1er novembre prochain, le temps que les corrections soient apportées aux logiciels utilisés par les diagnostiqueurs ». Un arrêté correctif devrait être publié vendredi 8 octobre.

En attendant le 1er novembre, il est conseillé aux diagnostiqueurs de continuer à « effectuer les visites des logements ainsi que les mesures nécessaires, pour l’élaboration future du DPE une fois les correctifs apportés ».

Qui va payer la réédition des DPE ?

Pour les propriétaires de logements concernés et qui avaient réalisé un DPE depuis le 1er juillet, le ministère indique qu’« ils seront systématiquement réédités, sans frais pour les propriétaires, par les diagnostiqueurs pour ceux qui avaient été classés F ou G ». Pour les logements en D : « le propriétaire pourra demander au diagnostiqueur une réédition du DPE, sans frais supplémentaire non plus. Les diagnostiqueurs seront indemnisés des frais engendrés par la réédition de ces DPE. »

D’autres précisions devraient être apportées rapidement puisque la ministre chargée du logement, Emmanuelle Wargon, doit rencontrer tous les représentants de la filière, ce lundi 4 octobre.

Endnotes:
  1. la DGLAN recommandait aux diagnostiqueurs de suspendre les DPE pour ces logements: https://www.dimag.info/la-dglan-recommande-de-suspendre-les-dpe-des-logements-construits-avant-1975/
  2. , rapportait le communiqué.: https://www.ecologie.gouv.fr/diagnostic-performance-energetique-direction-generale-lamenagement-du-logement-et-nature-recommande

Source URL: https://www.dimag.info/les-dpe-des-logements-construits-avant-1975-pourront-reprendre-le-1er-novembre/