Les diagnostiqueurs pourront bien remplir l’attestation RE 2020

Les diagnostiqueurs pourront bien remplir l’attestation RE 2020
décembre 16 12:45 2021

Après le décret, l’arrêté. Le texte précisant les modalités de délivrance de « l’attestation de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale » a été publié au JO du 16 décembre. Il fournit également dans son annexe 2 un modèle. Cette attestation remplacera l’attestation RT 2012 réalisée à l’achèvement des travaux, amenée à disparaître avec l’arrivée de la RE 2020 au 1er janvier 2021 dans les bâtiments à usage d’habitation (date de dépôt de PDC).
Selon l’arrêté, les diagnostiqueurs certifiés DPE pourront donc bien établir ces nouvelles attestations dans les maisons individuelles ou accolées via « l’outil informatique mis à disposition » (le nouveau site RT-RE bâtiment). Ils s’appuieront, un peu comme pour l’attestation RT 2012, « sur le récapitulatif standardisé d’étude énergétique et environnementale », complété par un contrôle visuel sur site.

Pas de formation
Les deux directions signataires de l’arrêté (DHUP et DGEC) ne semblent donc pas – cette fois – avoir retenu les préconisations du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE). En mai dernier, l’instance consultative du monde du bâtiment avait en effet suggéré de mettre en place à destination des professionnels réalisant cette nouvelle attestation un accompagnement « dans leur montée en compétences, en particulier sur le volet performance environnementale de l’attestation ».
Dans cet avis, on apprenait également que les données ACV (analyse du cycle de vie) à contrôler dans le cadre de cette nouvelle attestation avaient été réduites de 35 à 10 entre le projet initial et l’actuel, poussant vers une relative simplification du dispositif.

> Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine et modifiant l’arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments

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