Les certifications des diagnostiqueurs seront prolongées de six mois

mars 23 17:27 2020 par Christophe Demay

Que deviennent les certifications arrivant à échéance ces prochaines semaines? Au moins sur ce point, le diagnostiqueur peut être rassuré, sa certification conserve sa validité, la prolongation de six mois est actée. Une instruction ministérielle devrait très prochainement officialiser le report des échéances réglementaires pour la certification des diagnostiqueurs immobiliers, ainsi que pour la qualification des entreprises RGE.

Reste à savoir jusqu’à quand s’appliquera cette mesure exceptionnelle dictée par l’épidémie de Coronavirus. A l’issue d’une visioconférence, vendredi, réunissant la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) et différents acteurs de la profession (fédérations, association Les diagnostiqueurs indépendants, certificateurs…), deux scénarios étaient envisagés. Une prolongation jusqu’au 1^er janvier 2021? Ou jusqu’au 1^er octobre 2020? L’instruction devra trancher.

En clair, cela signifie que les opérateurs dont le(s) certification(s) arrive(nt) à échéance avant cette date (1^er octobre 2020 ou 1^er janvier 2021) pourront bénéficier d’un report de six mois. Par exemple, un diagnostiqueur qui devait repasser sa certification fin mars, disposerait jusqu’à fin septembre. Cela vaut pour les examens, mais aussi pour les opérations de surveillance. Question de logique. « Ce maintien de ces obligations peut être incompatible pendant la période de confinement et après au moment de la reprise des activités où diagnostiqueurs immobiliers et entreprises RGE devront être pleinement mobilisés pour une reprise d’activité immédiate », précise le projet d’instruction que nous nous sommes procurés.

Du côté de l’association LDI (Les Diagnostiqueurs indépendants), on juge cependant le délai un peu court: « En l’absence de visibilité sur la reprise, nous avions demandé un an, confie Frédéric Mirabel-Chambaud, son président. Sans faire de misérabilisme, beaucoup de nos confrères souffrent, avec des charges qui continuent à peser sur eux et il faut s’attendre à des défaillances d’entreprises. Dans ce contexte, la certification risque de poser problème aux diagnostiqueurs dont les trésoreries auront été malmenées durant cette période, d’autant qu’ils auront sans doute fort à faire avec un afflux de missions au redémarrage d’activité. »

Problème, un délai d’un an mettrait d’autant plus en péril les certificateurs. Car chez eux comme souvent ailleurs, tout le dispositif est en suspens, et les délais supplémentaires accordés par la DHUP ajoutent encore à la difficulté, en retardant un peu plus la reprise d’activité. Conscient des difficultés qui pèsent également sur tous ceux qui vivent aussi du diagnostic immobilier, Frédéric Mirabel-Chambaud souhaite « une réflexion globale avec les organismes certificateurs pour trouver des facilités et des options commerciales afin d’aider les diagnostiqueurs qui connaîtront des difficultés ».

Et la réforme du DPE?

La certification n’est pas la seule échéance à peser sur le diagnostiqueur immobilier. Les délais pour mener à bien la réforme du DPE semblaient déjà étriqués, ils apparaissent désormais difficilement tenables. Si la mise sur orbite du nouveau DPE devait être maintenue au 1^er janvier 2021, Frédéric Mirabel-Chambaud craint que le diagnostiqueur en bout de chaîne, ne manque de temps pour se familiariser avec la nouvelle méthode et les nouveaux outils. L’association s’en est ouverte auprès de la DHUP en réclamant un délai supplémentaire « au moins deux mois entre la sortie des logiciels et l’entrée en vigueur ».