Les audits énergétiques et bilans carbone en entreprises bientôt assouplis

juin 23 16:29 2016

Mi-juin, Ségolène Royal, la ministre de l’Environnement, a présenté en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 24 décembre 2015 relative aux bilans d’émission de gaz à effet de serre (GES) et aux audits énergétiques. Le texte, publié au JO fin 2015, introduit plusieurs modifications et aménagements à ces deux dispositifs.

Ambition affichée du Gouvernement ? « Inciter les entreprises, les collectivités et les établissements publics à réaliser leur bilan d’émission de gaz à effet de serre aux échéances prévues par la réglementation », explique le compte-rendu du Conseil des ministres en date du 15 juin 2016. Un dispositif de sanction sera donc officiellement mis en place pour les entreprises et collectivités n’ayant pas satisfait à leurs obligations.

Pour accélérer la réalisation des bilans GES et des audits énergétiques, l’ordonnance a aussi prévu des assouplissements avec l’harmonisation des périodicités de l’audit énergétique et du bilan carbone (ou bilan des émissions de GES) : les mises à jour interviendront tous les quatre ans pour les entreprises uniquement. Pour l’État, les collectivités et les établissements publics, la périodicité est en revanche maintenue à trois ans.

Enfin, toujours dans le prolongement de loi de transition énergétique, le Gouvernement souhaite renforcer la transparence et la communication des données. La collecte des bilans carbone et des audits énergétiques seront assurées par des plates-formes pilotées par l’Ademe : www.bilans-ges.ademe.fr pour les bilans d’émissions de gaz à effet de serre et www.audit-energie.ademe.fr pour les audits énergétiques. « Cette centralisation des bilans permettra au public d’accéder facilement à ces informations sur les émissions et les efforts réalisés par les entreprises, les collectivités, les établissements publics et les services de l’État », selon le compte-rendu du conseil des ministres.

Pour rappel, la réalisation du bilan d’émissions de gaz à effet de serre est obligatoire pour les entreprises employant plus de 500 personnes en France métropolitaine ou plus de 250 personnes dans les régions et départements d’outre-mer ainsi que pour l’État, les collectivités (régions, départements, intercommunalités et communes) de plus de 50 000 habitants, ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes. L’audit énergétique s’impose quant à lui aux entreprises de plus de 250 salariés ou affichant un CA supérieur à 50 millions d’euros.

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d’émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques – Enregistré à l’Assemblée nationale le 15 juin 2016

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