Le rôle du Crep réaffirmé dans la lutte contre le saturnisme

octobre 13 08:24 2016 par Christophe Demay

Même si le saturnisme a largement régressé depuis les années 1990, avec vingt fois moins de cas, les pouvoirs publics poursuivent la lutte. Le plomb demeure un toxique sans seuil, qui même à très faible quantité entraîne des conséquences sur la santé. Fin septembre, la Direction générale de la Santé a ainsi transmis une instruction aux préfets et aux agences régionales de santé. Extraits.

Cette copieuse instruction rappelle notamment le rôle essentiel du Crep dans la lutte contre le saturnisme et invite les préfets et directeurs des ARS à rappeler leurs obligations aux personnes concernées. A commencer par l’obligation de transmission des Crep dits « positifs ».

« Il existe ainsi des obligations de transmission des CREP dits « positifs » par leurs auteurs, vers le DGARS : une copie du CREP est à transmettre immédiatement (dans un délai de 5 jours ouvrables) par le diagnostiqueur au DGARS, qui en informe le préfet, lorsque le CREP conclut à un risque de saturnisme infantile ou à une dégradation du bâti. Cette transmission permet à l’ARS soit de signaler au maire (ou au président de l’Etablissement public de coopération intercommunale – EPCI en cas de transfert des polices spéciales du maire) une situation relevant de sa compétence (infraction au Règlement sanitaire départemental (RSD), péril, …), soit d’engager une procédure d’insalubrité ou de saturnisme au titre de l’article L.1334-2 du CSP, si le propriétaire n’a pas spontanément engagé les travaux suite à la connaissance du CREP « positif » ».

Le rôle du diagnostiqueur y est également clairement rappelé.

« Pour les CREP établis dans le cadre d’une vente, il peut être difficile d’engager une procédure car l’acquéreur et / ou le devenir du logement n’est pas encore connu. En revanche, l’information sur les précautions à prendre en cas de travaux est essentielle.
Par ailleurs, le diagnostiqueur établissant un CREP « positif », en informe le propriétaire, le syndicat de copropriété ou l’exploitant du local d’hébergement et le précise dans son rapport.
Les diagnostiqueurs (…), intervenant habituellement dans le cadre de CREP, pourront utilement se voir rappeler leurs obligations en matière d’information.
La Direction générale de la santé a déjà rappelé à l’ensemble des organismes certificateurs ces obligations. »

L’instruction soulève par ailleurs la question du plomb dans les bâtiments construits après le 1^er janvier 1949.

« La présence de peintures au plomb est plus rare mais possible dans des immeubles postérieurs à 1949 : il s’agit principalement de peintures au « minium » apposées sur des ferronneries intérieures ou extérieures.
Néanmoins, en l’état actuel des connaissances, cette date, à partir de laquelle il y a l’obligation de produire un CREP, reste pertinente. »

La réglementation pourrait toutefois évoluer, afin de prendre en considération à l’avenir certains bâtiments comme les crèches.

« Les bâtiments non destinés à un usage d’habitation tels que les crèches ou les écoles ne sont pas non plus soumis à cette obligation.
L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) mène depuis 2013 une campagne de mesures dans les écoles, incluant la recherche de plomb dans les revêtements. Un rapport global sera diffusé en 2017 et permettra de juger de la nécessité de faire évoluer la réglementation. »

La circulaire rappelle à ce sujet, que la fourniture d’un Crep est déjà nécessaire pour les agréments d’assistant(e) familial(e).

« Le formulaire de demande d’agrément d’assistant(e) familial(e), Cerfa n°13395*01, prévoit la question suivante : « Logement antérieur à 1949 : oui / non ». En cas de réponse positive, les services instructeurs de ces demandes (PMI) sont ainsi en mesure de réclamer la communication du CREP.
Il convient donc de s’assurer auprès des services de PMI que le risque d’exposition au plomb est bien pris en compte dans le cadre de ces demandes et d’inciter les services à demander le CREP pour les logements concernés. »

Instruction n° DGS/EA1/EA2/EA3/EA4/2016/283 du 21 septembre 2016 relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb